Mentions légales

Le Jardin des Anges - Pâtisserie Artisanale

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : LE JARDIN DES ANGES
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000€

Siège social :
6 rue des Corsaires
40130 Capbreton
France

Coordonnées :
📞 Téléphone : 05 58 77 75 48
📧 Email : bonjour@lejardindesanges.fr
🌐 Site web : www.lejardindesanges.fr

Numéro SIRET : 83506164900017
N° TVA intracommunautaire :FR06835061649
Code APE/NAF : 1071D - Pâtisserie

Directeur de la publication : Marion Gastine
Responsable de la rédaction : Marion Gastine

Numéro de téléphone du service client : 05 58 77 75 48
Email du service client : bonjour@lejardindesanges.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

📞 Téléphone : +353 1 513 4346
🌐 Site web : www.shopify.com

3. POINTS DE VENTE PHYSIQUES

3.1 Le Jardin des Anges - Capbreton

Adresse :
6 rue des Corsaires
40130 Capbreton
France

Téléphone : 05 58 77 75 48
Email : bonjour@lejardindesanges.fr

3.2 Aux Délices des Pains - Saint-Vincent-de-Tyrosse

Adresse :
113 avenue de Bordeaux
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
France

4. ACTIVITÉS

Le Jardin des Anges est une pâtisserie artisanale, chocolaterie et boulangerie spécialisée dans :

Pâtisserie artisanale : bûches, entremets, tartes, gâteaux sur-mesure
Chocolaterie : bonbons de chocolat Valrhona, sujets de Noël, coffrets
Boulangerie artisanale : pains spéciaux, viennoiseries
Biscuiterie maison : cookies, financiers, madeleines, sablés
Ateliers gourmands : cours de pâtisserie adultes et enfants
Événementiel : wedding cakes, gâteaux d'anniversaire, pièces montées

Labels et certifications :

Expert Valrhona
Membre de la Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers de France
Label Qualité Saint-Honoré
Membre de l'association "Pâtissiers dans le monde"

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site www.lejardindesanges.fr est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Sont notamment protégés :

Les textes et contenus rédactionnels
Les photographies et images
Les logos et éléments graphiques
Les vidéos
La structure et la mise en page du site
Les recettes et créations pâtissières
Le nom "Le Jardin des Anges" et son identité visuelle

5.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Le Jardin des Anges.

5.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.lejardindesanges.fr est autorisée sous réserve :

D'une information préalable de Le Jardin des Anges
Que les pages du site ne soient pas intégrées dans un cadre (frame)
Que le lien ne porte pas atteinte à l'image de Le Jardin des Anges

5.4 Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de Le Jardin des Anges ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Photographes : Mélanie Plantier

Toute utilisation des photographies sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement des données personnelles :
Le Jardin des Anges
6 rue des Corsaires
40130 Capbreton

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : bonjour@lejardindesanges.fr

6.2 Cadre juridique

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément :

Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679)
À la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
À la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

6.3 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de votre relation client :

Lors d'une commande :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire)

Lors de la navigation sur le site :

Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
Cookies (avec votre consentement)

6.4 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Traiter et confirmer vos commandes
Gérer le retrait de vos produits
Vous contacter en cas de besoin concernant votre commande
Gérer les inscriptions aux ateliers gourmands
Gérer les réclamations et le service après-vente
Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation)
Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement préalable)

6.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

Le Jardin des Anges et ses employés habilités
Nos prestataires techniques (hébergement, paiement sécurisé)
Les autorités compétentes sur réquisition légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

Données de commande : 3 ans après votre dernier achat (obligations comptables et fiscales)
Données marketing (newsletter) : Jusqu'à votre désinscription ou 3 ans d'inactivité
Cookies : 13 mois maximum

6.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

L'accès non autorisé
La modification, la divulgation ou la destruction
La perte accidentelle

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire Shopify Payments, certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.

6.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
📧 Email : bonjour@lejardindesanges.fr
✉️ Courrier : Le Jardin des Anges - 6 rue des Corsaires - 40130 Capbreton

Joignez une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Droit de réclamation :
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
🌐 www.cnil.fr
📞 01 53 73 22 22
✉️ 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

6.9 Transferts de données hors UE

Shopify (notre hébergeur) peut transférer certaines données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne garantissant un niveau de protection adéquat.

7. COOKIES

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies utilisés sur notre site

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

Cookies de session pour le bon fonctionnement du panier
Cookies d'authentification
Cookies de sécurité

Cookies de performance et analyse (nécessitent votre consentement) :

Google Analytics : analyse de l'audience et des statistiques de visite
Shopify Analytics : analyse des performances du site

Cookies de réseaux sociaux (si plugins intégrés) :

Facebook, Instagram : boutons de partage et plugins sociaux

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
Paramétrer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
Supprimer les cookies déjà déposés

Pour gérer les cookies dans votre navigateur :

Chrome : chrome://settings/cookies
Firefox : about:preferences#privacy
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : edge://settings/privacy

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du site (notamment le panier et la commande).

7.4 Durée de conservation des cookies

Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies persistants : Maximum 13 mois

8. LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (réseaux sociaux, partenaires...).

Le Jardin des Anges n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

Leur contenu
Leur politique de confidentialité
Leur utilisation des données personnelles
Leur accessibilité

Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites.

9. ACCESSIBILITÉ

Le Jardin des Anges s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web.

Niveau de conformité : En cours d'amélioration

Contact accessibilité :
Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, contactez-nous : bonjour@lejardindesanges.fr

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Disponibilité du site

Le Jardin des Anges met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une accessibilité permanente en raison :

De maintenances techniques
De pannes ou problèmes techniques
De cas de force majeure

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou d'impossibilité d'accès au site.

10.2 Contenu du site

Nous veillons à l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Le Jardin des Anges ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
Des virus ou logiciels malveillants pouvant infecter votre équipement

10.3 Utilisation du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte.

11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Le Jardin des Anges.

11.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le Jardin des Anges se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Date de dernière mise à jour : décembre 2025

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Le Jardin des Anges
6 rue des Corsaires
40130 Capbreton
France

📞 Téléphone : 05 58 77 75 48
📧 Email : bonjour@lejardindesanges.fr
🌐 Site web : www.lejardindesanges.fr

Horaires du service client :
Du mercredi au vendredi : de 8h à 18h
Le samedi et dimanche : de 8h à 19h
Ouvert 7/7 en été

14. RÉSEAUX SOCIAUX

Retrouvez Le Jardin des Anges sur les réseaux sociaux :

📱 Instagram : @lejardindesanges40