Conditions générales de vente

Le Jardin des Anges - Pâtisserie Artisanale

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : SARL LE JARDIN DES ANGES
Forme juridique : SARL
Siège social : 6 rue des Corsaires 40130 Capbreton
SIRET : 83506164900017
N° TVA intracommunautaire : FR06835061649
Capital social : 10 000 €
Directeur de publication : Marion Gastine
Téléphone : 05 58 77 75 48
Email : bonjour@lejardindesanges.fr
Site web : www.lejardindesanges.fr

Hébergeur du site :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur : Le Jardin des Anges, pâtisserie artisanale, chocolaterie et boulangerie
L'acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.lejardindesanges.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne pour :

Pâtisseries artisanales (bûches, gâteaux, tartes, entremets...)
Viennoiseries et boulangerie
Chocolats et confiseries
Biscuiterie maison
Ateliers gourmands et cours de pâtisserie
Paniers gourmands et coffrets cadeaux

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.lejardindesanges.fr. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Le Jardin des Anges se réserve le droit de modifier les recettes et compositions sans préavis, notamment en fonction des saisons et de la disponibilité des ingrédients.

3.2 Fabrication artisanale

Tous nos produits sont fabriqués artisanalement dans nos laboratoires à Capbreton et Saint-Vincent-de-Tyrosse. Les variations naturelles de couleur, texture et taille font partie du caractère artisanal de nos créations.

3.3 Allergènes et intolérances

Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit. En cas de doute ou d'allergie grave, contactez-nous avant toute commande : 05 58 77 75 48.

Allergènes présents dans notre laboratoire : gluten (blé, seigle, épeautre), lait, œufs, fruits à coque (amandes, noisettes), soja, sésame.

Nos produits sans gluten, sans sucre et végétaux sont préparés dans le même laboratoire que nos produits traditionnels. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires, nous ne pouvons garantir l'absence totale de traces croisées.

3.4 Disponibilité

Produits de fêtes (Noël, Pâques, Galettes...) : Disponibles uniquement sur commande en ligne avec retrait en magasin.

Produits du quotidien (viennoiseries, pâtisseries fraîches, pains...) : Disponibles directement en boutique sans commande préalable.

Si un produit commandé n'est pas disponible malgré votre commande, nous vous contacterons par téléphone pour reporter sur un autre produit ou procéder au remboursement.

4. COMMANDES

4.1 Processus de commande

Pour passer commande :

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
Vérifiez votre panier et cliquez sur "Commander"
Renseignez vos coordonnées
Choisissez votre mode de retrait et créneaux horaires
Procédez au paiement sécurisé
Vous recevez une confirmation par email sous 24h

4.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email dans les 24 heures ouvrées. Cette confirmation récapitule :

Les produits commandés
Le montant total
La date et l'heure de retrait
Le point de retrait choisi

En cas de problème (rupture de stock, erreur...), nous vous contactons dans les plus brefs délais pour trouver une solution.

4.3 Délais de commande

Minimum requis :

Bûches de Noël, panettones, créations spéciales : 2 jours avant la date de retrait
Ateliers gourmands : Jusqu'à 72h avant l'atelier (selon places disponibles)
Coffrets chocolats, paniers gourmands : 48h avant retrait
Wedding cakes et gâteaux sur-mesure : Nous contacter au moins 3 semaines à l'avance

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces délais.

4.4 Modification et annulation de commande

Modification : Possible jusqu'à 72h avant la date de retrait en nous contactant au 05 58 77 75 48 ou bonjour@lejardindesanges.fr (sous réserve de faisabilité).

Annulation : Voir article 7 "Droit de rétractation et annulation".

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française applicable). Ils comprennent la TVA au taux en vigueur et sont valables au moment de la commande.

Le Jardin des Anges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5.2 Modes de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement en ligne par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay / Google Pay
Shop Pay

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement Shopify Payments, certifié PCI-DSS.

5.3 Sécurité des paiements

Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs. Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées.

Le prélèvement est effectué au moment de la validation de la commande.

6. RETRAIT DES COMMANDES

6.1 Mode de retrait

Click & Collect uniquement
Nous ne proposons pas de livraison à domicile. Toutes les commandes sont à retirer en magasin.

6.2 Points de retrait

Le Jardin des Anges - Capbreton
6 rue des Corsaires, 40130 Capbreton
Du mercredi au dimanche (horaires selon saison)

Aux Délices des Pains - Saint-Vincent-de-Tyrosse
113 avenue de Bordeaux
40230 Saint Vincent de Tyrosse
Du lundi au dimanche

6.3 Créneaux horaires

Au moment de la commande, vous sélectionnez votre créneau de retrait parmi les créneaux disponibles. Veuillez respecter le créneau horaire choisi pour éviter toute attente et faciliter notre organisation.

6.4 Retrait de la commande

Qui peut retirer ?

La personne ayant passé commande (pièce d'identité requise)
Toute personne mandatée munie du numéro de commande

Documents nécessaires :

Email de confirmation de commande (version imprimée ou sur smartphone)
Pièce d'identité en cas de doute

6.5 Commande non retirée

Si votre commande n'est pas retirée dans le créneau choisi ni dans les 24h suivantes (sauf arrangement préalable avec nos équipes), elle sera considérée comme abandonnée.

Les produits alimentaires frais ne pouvant être remis en vente, aucun remboursement ne sera effectué.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

7.1 Droit de rétractation non applicable

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux :

Denrées alimentaires périssables
Produits confectionnés sur-mesure selon les spécifications du consommateur
Prestations de services (ateliers gourmands) dont la date d'exécution est déterminée

Nos produits entrant dans ces catégories, aucun droit de rétractation n'est applicable après validation de la commande.

7.2 Annulation par le client

Pour les produits alimentaires :

Annulation gratuite : Jusqu'à 72h avant la date de retrait prévue.

Annulation entre 72h et 24h avant retrait :

Report possible sur une autre date (selon disponibilités) ou autre produit

Annulation moins de 24h avant retrait : Aucun remboursement (sauf cas de force majeure justifié)

Comment annuler ?
Contactez-nous par téléphone (05 58 77 75 48) ou email (bonjour@lejardindesanges.fr) en indiquant votre numéro de commande.

Pour les ateliers gourmands :

Annulation gratuite : Jusqu'à 72h avant la date de l'atelier, avec report uniquement si c'est du fait de l'acheteur.

Annulation moins de 72h avant :

Report sur un autre atelier possible (selon disponibilités)
Aucun remboursement (sauf cas de force majeure ou motif grave justifié)

Minimum de participants : Si le nombre minimum de 3 participants n'est pas atteint, nous nous réservons le droit de reporter l'atelier. Vous serez prévenu 48h avant et pourrez choisir une autre date ou être intégralement remboursé.

7.3 Annulation par Le Jardin des Anges

En cas d'impossibilité d'honorer une commande (rupture d'approvisionnement, problème technique majeur, cas de force majeure), nous vous en informons dans les plus brefs délais et vous proposons :

Un report de commande
OU un remboursement intégral

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

8. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

8.1 Vérification à la réception

Nous vous invitons à vérifier vos produits au moment du retrait. Toute anomalie visible (produit endommagé, erreur de commande) doit être signalée immédiatement à nos équipes avant de quitter le magasin.

8.2 Réclamations

Produit non conforme ou défectueux :
Si vous constatez un problème après le retrait, contactez-nous sous 24h maximum :

Par téléphone : 05 58 77 75 48
Par email : bonjour@lejardindesanges.fr (avec photo du produit et numéro de commande)

Nous étudierons votre réclamation et vous proposerons une solution adaptée (avoir, remplacement, remboursement) après examen du problème.

Passé ce délai de 24h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, les produits alimentaires frais étant par nature périssables.

8.3 Exclusions

Nous ne pourrons être tenus responsables :

Des dommages survenus après le retrait du produit
D'une mauvaise conservation du produit par le client
Des allergies ou intolérances alimentaires non signalées avant commande
Des variations naturelles inhérentes à la fabrication artisanale

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Données collectées :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)

9.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

Traiter et confirmer vos commandes
Vous contacter en cas de besoin concernant votre commande
Vous envoyer des informations sur nos produits et services (avec votre consentement)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

9.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit :

D'accès à vos données
De rectification
D'effacement
De limitation du traitement
D'opposition
De portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous : bonjour@lejardindesanges.fr

9.4 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (3 ans après votre dernier achat).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.lejardindesanges.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, recettes...) est la propriété exclusive du Jardin des Anges ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. ATELIERS GOURMANDS - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

11.1 Inscription

L'inscription à un atelier est confirmée après réception du paiement intégral. Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de réserver à l'avance.

11.2 Âge requis

Ateliers adultes : Réservés aux personnes de 16 ans et plus.
Ateliers parent-enfant : Enfant à partir de 6 ans accompagné obligatoirement d'un adulte.

11.3 Déroulement

La durée indiquée est approximative. Nous vous demandons d'arriver 15 minutes avant le début de l'atelier.

Matériel et ingrédients : Tout est fourni (tablier, ustensiles, ingrédients).

Vous repartez avec : Vos créations et les recettes détaillées.

11.4 Conditions de participation

Les participants s'engagent à :

Respecter les consignes de sécurité et d'hygiène
Suivre les instructions de l'animateur
Respecter le matériel et les autres participants

Le Jardin des Anges se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement serait inapproprié ou dangereux, sans remboursement.

11.5 Assurance et responsabilité

Les participants sont couverts par notre assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages survenus dans le cadre de l'atelier.

Pour les mineurs : Les parents/tuteurs légaux restent responsables de leur enfant et doivent s'assurer qu'il est couvert par leur assurance responsabilité civile familiale.

11.6 Photos et vidéos

Des photos et vidéos peuvent être prises pendant les ateliers à des fins de communication (réseaux sociaux, site web). Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci de nous le signaler en début d'atelier.

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Limitation de responsabilité

Le Jardin des Anges ne saurait être tenu responsable :

Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits
Des réactions allergiques dues à une information incomplète fournie par le client
Des préjudices indirects (perte de temps, préjudice commercial, perte de clientèle...)
Des dommages causés par un cas de force majeure

12.2 Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (incendie, inondation, panne majeure, grève, pandémie...).

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

13.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

14. CONTACT

Pour toute question concernant nos CGV ou vos commandes :

Le Jardin des Anges
6 rue des Corsaires
40130 Capbreton

📞 Téléphone : 05 58 77 75 48
📧 Email : bonjour@lejardindesanges.fr
🌐 Site web : www.lejardindesanges.fr

15. ACCEPTATION DES CGV

En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.